Conditions d'utilisation

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1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente inscrites sur cette page et déclare les accepter immédiatement et sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Big Balls et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits ainsi que les diverses saisies informatiques les concernant n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Big Balls ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Big Balls peuvent être commandés dans un délai précisé au client dans les 48 heures suivant sa commande. Néanmoins, en cas de Force Majeure, Big Balls pourrait annuler une commande si l'article était en rupture de stock, ou plus approvisionné par le distributeur. Big Balls ne peut pas s’engager à avoir en stock l’ensemble de ses produits présents sur son site Internet. Big Balls est en droit de vous proposer un produit similaire à celui commandé si ce dernier n’est pas disponible en stock, n’existe plus, ou que la société considère le temps d’attente auprès de son fournisseur trop long.

3. Commande 

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Big Balls confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La période de rétractation commence à partir de l'enregistrement automatique de la commande. Le délai de livraison commence à partir de la réception du règlement intégral de la commande. Big Balls se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Big Balls n’est plus responsable du produit dès sa remise à l’organisme de livraison. Les retards éventuels de livraisons ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts ni d'annuler sa commande. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils ne peuvent donner lieu à une annulation de commande et/ou à la réclamation de dommages et intérêts dans le cas d'un retard.

5. Rétractation (L. 121-20 (Ord. no 2001-741 du 23 août 2001)

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : SAS Big Balls, 46 cours Albert Manuel-le vert feuillage-Batiment A-14600 Honfleur. En cas d'exercice du droit de rétractation, Big Balls est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours en vertu de l'article L. 121-20-1 (Ord. no 2001-741 du 23 août 2001.)Conformément à la loi sur la protection du consommateur dans le cadre d'un achat en Vente Par Correspondance, le client peut faire opposition au paiement par CB dans un délai de 180 jours après la date de règlement. Dans ce cas, le Client reconnaît que s’il exerce son droit à l'opposition sur le paiement, la totalité des articles concernés par la commande ayant engendré le paiement devient en force la propriété de Big Balls immédiatement. En outre, le Client s'engage à remplacer tous les articles objets de la commande qui auraient été utilisés. Le retour des articles et le remplacement des articles utilisés s’effectueront dans un délai de 10 jours à compter de l'opposition sur le paiement. Nota: Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Sans rétractation de commande notifiée par écrit, la commande sera honorée et rendue exigible.

6. Prix

Le prix est exprimé en EUROS. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits ainsi que les frais de transport.

7. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français Big Balls ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Big Balls sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Caen (14000) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

8. Garantie

La garantie de sécurité en ce qui concerne le paiement en ligne est rendu fiable grâce à un organisme bancaire reconnu : Paypal.
La garantie du produit est accordée pour un délai de 6 mois. La garantie exclut toute utilisation des produits achetés dans le cadre d'une compétition. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Big Balls. De plus, Big Balls s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.